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Contribution des chercheurs des unités ALISS et SMART-LERECO à l’analyse des politiques publiques en alimentation : Etats Généraux de l’Alimentation et évaluation des effets de la Loi de Modernisation Economique

Mis à jour le 06/01/2018
Publié le 06/01/2018

Une forte contribution au débat et à la construction d'une politique publique

Notre rapport, en réponse à la lettre de mission qui nous a été adressée par le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique en janvier 2016, analyse d'une part les deux principaux axes de réformes de la Loi de Modernisation Economique (LME) de 2008 (urbanisme commercial, et autorisation des fournisseurs à discriminer), et d'autre part les stratégies d'alliances à l'achat qui ont été mises en œuvre par six distributeurs en 2014.

En nous basant sur les données Kantar 2006-2010, nous évaluons rétrospectivement l’impact de cette loi sur les prix des produits alimentaire dont l’objectif affiché était de faire baisser les prix à la consommation. L’enjeu est de déterminer ex post si cette loi LME a atteint ou non ses objectifs.

En termes de résultats, nous mettons en évidence et interpellons les pouvoirs publics sur les effets négatifs que la constitution de centrales d’achat peut avoir sur les petits producteurs, d’une part et les consommateurs de l’autre. Par ailleurs, nous mettons en évidence que la LME, en rétablissant l’autorisation des fournisseurs à discriminer, a eu un effet à la baisse de 2.3% en moyenne sur les prix des produits alimentaires de marques nationales par rapport aux marques de distributeurs. Les résultats de ce rapport ont été présentés lors de la journée de lancement des états généraux de l’alimentation. Ce rapport a été remis en mains propre à Messieurs les ministres Michel Sapin et Stéphane Le Foll lors du Comité de suivi des relations commerciales.

Références bibliographiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RapportComplet-LME-19-dec-def.pdf

Contact : Claire Chambolle (ALISS) / Stéphane Turolla (SMART), Département SAE2, Centre INRA de Recherche : Versailles Grignon / Rennes